{"id":96,"date":"2021-02-28T21:58:43","date_gmt":"2021-02-28T20:58:43","guid":{"rendered":"http:\/\/fishermoon.fr\/?page_id=96"},"modified":"2021-03-05T16:29:25","modified_gmt":"2021-03-05T15:29:25","slug":"cg","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fishermoon.fr\/index.php\/cg\/","title":{"rendered":"CGV et CGU"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"96\" class=\"elementor elementor-96\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-844d67f elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"844d67f\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-f1b443a\" data-id=\"f1b443a\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-be1a3f9 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"be1a3f9\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/p><p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 04 mars 2021.<\/em><\/p><p>Les services FISHERMOON, accessibles \u00e0 l\u2019adresse\u00a0<u>www.fishermoon.fr<\/u>, sont \u00e9dit\u00e9s par la personne physique de Gwendoline Le P\u00e9choux, \u00e0 titre d\u2019auteur auto\u00e9dit\u00e9.<\/p><p>FISHERMOON\u00a0est :<\/p><p>Une plateforme de diffusion, de vente et de promotion d\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires auto\u00e9dit\u00e9es;<\/p><p>En utilisant FISHERMOON et les services associ\u00e9s, vous vous engagez \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><p>FISHERMOON\u00a0peut modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p><p>Toute modification sera signal\u00e9e de mani\u00e8re visible sur cette page.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 1. D\u00e9finitions<\/strong><\/p><p>FISHERMOON\u00a0d\u00e9signe la plateforme de vente \u00e0 distance disponible sur le site <a href=\"http:\/\/www.fishermoon.fr\">www.fishermoon.fr<\/a>.<\/p><p>MANUSCRIT d\u00e9signe l\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit en format papier, telle qu\u2019\u00e9crite et transmise par l\u2019auteur.<\/p><p>AUTEUR d\u00e9signe le titulaire ou le repr\u00e9sentant du titulaire de droits d\u2019auteur et\/ou de droits voisins sur le MANUSCRIT.<\/p><p>CONTENU ILLICITE : FISHERMOON intervient exclusivement comme vitrine promotionnelle et plateforme de diffusion d\u2019\u0153uvres auto\u00e9dit\u00e9es. Si un tiers consid\u00e8re que l\u2019un des livres disponibles sur le site porte atteinte \u00e0 ses droits, FISHERMOON se d\u00e9met de toute responsabilit\u00e9. Le grief devra sans d\u00e9lai \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l\u2019auteur par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme \u00e0 contact@fishermoon.fr \u00a0en pr\u00e9cisant son identit\u00e9, ses coordonn\u00e9es, l\u2019identification du contenu illicite et des droits auxquels il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 atteinte, tout contenu de quelque nature qu\u2019il soit (texte, voix, image, graphisme, embl\u00e8me, drapeau, photographie, son\u2026) de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 un quelconque droit reconnu \u00e0 un tiers (qu\u2019il s\u2019agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communaut\u00e9\u2026) et ce, quelle que soit la l\u00e9gislation applicable. Sera notamment consid\u00e9r\u00e9 comme contenu illicite tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la personne humaine et \u00e0 sa dignit\u00e9, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, aux droits de la personnalit\u00e9, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, ainsi que tout contenu susceptible de constituer une diffamation, un d\u00e9lit d\u2019incitation \u00e0 la haine raciale, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute forme de discrimination et de d\u00e9lits contre les personnes, les biens, et la Nation, pr\u00e9vus et r\u00e9prim\u00e9s par les dispositions des Livres II, III et IV du Code P\u00e9nal, ainsi que des articles L. 335-1 et suivants, L. 521-9 et suivants, L. 615-12 et suivants, L. 716-9 et suivants, du Code P\u00e9nal International.<\/p><p>CG\u00a0d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><p>CGV d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p><p>UTILISATEUR d\u00e9signe toute personne utilisant les SERVICES de FISHERMOON.<\/p><p>FORMULAIRE DE COMMANDE d\u00e9signe les informations de l\u2019UTILISATEUR n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison des MANUSCRITS \u00e0 leur domicile. Ces informations sont donc le nom, pr\u00e9nom, adresse postale et courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Ces donn\u00e9es ne sauront en aucun cas utilis\u00e9es pour des d\u00e9marches commerciales et ne seront pas divulgu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres prestataires. Vous pouvez retrouver vos droits sur les donn\u00e9es personnelles sur la page PROTECTION DES DONNEES.<\/p><p>PROTECTION DES DONNES d\u00e9signe la politique de traitement des donn\u00e9es personnelles recueillies et que l\u2019utilisateur fournies.<\/p><p>SERVICES d\u00e9signe l\u2019ensemble des services accessibles aux UTILISATEURS de FISHERMOON.<\/p><p>PRIX d\u00e9signe la valeur mon\u00e9taire du MANUSCRIT, ainsi que les \u00e9ventuels frais de port.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 2. Utilisation des services<\/strong><\/p><p>FISHERMOON donne acc\u00e8s \u00e0 plusieurs services :<\/p><p>&#8211; possibilit\u00e9 de lire une fiche de pr\u00e9sentation d\u2019une \u0153uvre ;<\/p><p>&#8211; possibilit\u00e9 d\u2019acheter une \u0153uvre sur la boutique en ligne de FISHERMOON\u00a0;<\/p><p>2.1 Informations techniques<\/p><p>FISHERMOON\u00a0ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreur, ni que l\u2019acc\u00e8s aux SERVICES sera garanti, notamment dans les cas suivants :<\/p><p>&#8211; mauvaise utilisation du site du fait d\u2019un \u00e9quipement inadapt\u00e9 ;<\/p><p>&#8211; dysfonctionnements imputables \u00e0 votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet ;<\/p><p>&#8211; encombrement du r\u00e9seau Internet.<\/p><p>FISHERMOON\u00a0pourra momentan\u00e9ment suspendre l\u2019exploitation des SERVICES, pour les am\u00e9liorer ou pour proc\u00e9der \u00e0 des op\u00e9rations de maintenance.<\/p><p>2.2 Obligations de l&rsquo;UTILISATEUR<\/p><p><em>2.2.1 Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/em><\/p><p>FISHERMOON\u00a0est un service de promotion et de diffusion de MANUSCRITS, qui vous propose diff\u00e9rents SERVICES.<\/p><p>Pour utiliser les SERVICES de FISHERMOON, vous devez accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous ne pouvez pas utiliser les SERVICES de FISHERMOON si vous n&rsquo;acceptez pas ces conditions.<\/p><p>Vous acceptez les conditions d&rsquo;utilisation et de vente :<\/p><p>Soit en cochant la case &lt; Je reconnais avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de FISHERMOON et je les accepte. &gt; Vous reconnaissez \u00eatre inform\u00e9 du contenu de ces CG et vous vous engagez \u00e0 les respecter ; soit en utilisant les SERVICES de FISHERMOON.<\/p><p>2.3 Liens et contenus<\/p><p>Les contenus mis \u00e0 votre disposition peuvent inclure des liens hypertextes vers d\u2019autres sites Web que le site FISHERMOON ou vers d\u2019autres sources Internet.<\/p><p>FISHERMOON\u00a0ne peut pas contr\u00f4ler l\u2019ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e quant \u00e0 la nature et\/ou l\u2019utilisation des contenus de ces sites.<\/p><p>Si vous d\u00e9sirez utiliser les contenus de ces sites, vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d\u2019utilisation.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p><p>FISHERMOON est le seul propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 certains logos, graphismes, photographies contenus dans le site.<\/p><p>Ils ne peuvent \u00eatre reproduits sans l\u2019autorisation expresse de\u00a0FISHERMOON et\/ou de ses partenaires.<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Article 4. Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/p><p>4.1. Objet<\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s, les \u00ab CGV \u00bb) ont pour objet la d\u00e9finition des conditions de vente et de livraison des services propos\u00e9s \u00e0 la vente sur FISHERMOON, par Gwendoline Le P\u00e9choux en tant qu\u2019auteur auto\u00e9dit\u00e9, joignable uniquement par voie postale au 58 avenue Corot \u2013 B\u00e2timent C, 13013 Marseille.<\/p><p>La passation d\u2019une commande de MANUSCRIT par le client sur le site, implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p><p>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des services de vente propos\u00e9s par\u00a0FISHERMOON.<\/p><p>Les prestations de services de vente pr\u00e9sent\u00e9s sur FISHERMOON sont propos\u00e9es pour tous les territoires.<\/p><p>4.2. Services payants et disponibilit\u00e9s<\/p><p>Les offres de services de vente et de prix sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site, et dans les conditions de disponibilit\u00e9 fournies au moment de la passation de commande.<\/p><p>4.3. Commandes<\/p><p><em>4.3.1 Processus de commande<\/em><\/p><p>Les informations contractuelles, ainsi que le d\u00e9tail de la commande font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif dans la page \u00ab Mon panier \u00bb avant que vous validiez d\u00e9finitivement votre commande.<\/p><p>Vous \u00eates invit\u00e9(e) \u00e0 v\u00e9rifier le d\u00e9tail de votre commande, et \u00e0 corriger le cas \u00e9ch\u00e9ant les erreurs que celui-ci pourrait contenir avant validation.<\/p><p>Le clic de validation ex\u00e9cut\u00e9 au terme du processus de commande de tous services payants offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et suppose la validation pr\u00e9alable des CGV.<\/p><p>Ce clic de validation vaut consentement d\u00e9finitif \u00e0 contracter avec\u00a0FISHERMOON pour les services s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p><p>Le clic de validation constitue une signature \u00e9lectronique. Il est express\u00e9ment entendu entre les parties que cette signature \u00e9lectronique a, entre elles, la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.<\/p><p>Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 votre commande sur FISHERMOON, vous recevrez par courrier \u00e9lectronique un accus\u00e9 de r\u00e9ception de\u00a0FISHERMOON reprenant les \u00e9l\u00e9ments de facturation, sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de l\u2019adresse \u00e9lectronique que vous aurez indiqu\u00e9 au moment de la cr\u00e9ation du FORMULAIRE DE COMMANDE.<\/p><p><em>4.3.2 Preuve de la commande<\/em><\/p><p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de\u00a0FISHERMOON, dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre FISHERMOON et l\u2019UTILISATEUR ayant pass\u00e9 commande.<\/p><p>L\u2019archivage des commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p><p>4.4. Conditions financi\u00e8res<\/p><p><em>4.4.1 Tarifs<\/em><\/p><p>Les prestations propos\u00e9es par\u00a0FISHERMOON sont fournies aux tarifs en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande, tel que figurant sur le site, en euros, toutes taxes comprises.<\/p><p>FISHERMOON se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, mais les commandes pass\u00e9es avant la modification de ces tarifs seront factur\u00e9es sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes.<\/p><p><em>4.4.2 Paiement<\/em><\/p><p>Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le client.<\/p><p>Les prix sont payables exclusivement en euros.<\/p><p>Le paiement du prix s&rsquo;effectue en ligne, via la plateforme bancaire Stripe pour les paiements en carte bleue, via la plateforme Paypal pour les paiements Paypal, ou directement sur FISHERMOON pour les paiements par virement bancaire ou par ch\u00e8que. Pour les paiements par virement bancaire, le client s\u2019engage \u00e0 effectuer un virement sur le compte bancaire qui lui aura \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par mail. Pour les paiements par ch\u00e8que, le client s\u2019engage \u00e0 envoyer son ch\u00e8que \u00e0 l\u2019adresse qui lui aura \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par mail. Pour les paiements en esp\u00e8ces, le client choisira le paiement par ch\u00e8que dans les options de paiement et devra pr\u00e9ciser son souhait de r\u00e9gler en esp\u00e8ces dans les commentaires de la commande ou en nous contactant directement via la page de contact.<\/p><p>FISHERMOON\u00a0ne sera pas tenue de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des prestations de services command\u00e9es par le client si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p><p>En outre,\u00a0FISHERMOON se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou d\u2019annuler toute commande faite par le client.<\/p><p><em>4.4.3 Facture<\/em><\/p><p>Une facture sera envoy\u00e9e par mail \u00e0 l\u2019adresse courriel indiqu\u00e9e dans le formulaire de commande.<\/p><p>4.5. R\u00e9traction<\/p><p>Le client dispose, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande, cachet de la poste faisant foi. Dans ce cas, l\u2019UTILISATEUR a le droit d\u2019appliquer son droit de r\u00e9tractation pour quelques motifs que ce soit. Le MANUSCRIT devra donc \u00eatre restitu\u00e9 en parfait \u00e9tat (couverture non pli\u00e9e, non ab\u00eem\u00e9e, etc.). Les frais de retour seront \u00e0 la charge du client. Si vous appliquez votre droit de r\u00e9tractation, l\u2019adresse de retour sera communiqu\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/p><p>Le remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9es par le client, sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du MANUSCRIT, par FISHERMOON, \u00e0 condition que celui-ci soit en parfait \u00e9tat.<\/p><p>4.6 D\u00e9lai de livraison<\/p><p>Les MANUSCRITS sont envoy\u00e9s dans la mesure du possible dans une enveloppe les prot\u00e9geant avec une tarification Ecopli ayant un d\u00e9lai de livraison, \u00e0 titre indicatif, de 4 jours ouvr\u00e9s. En cas de non r\u00e9ception de la commande 15 jours apr\u00e8s son exp\u00e9dition, vous pourrez nous contacter afin de trouver une solution \u00e0 ce d\u00e9faut de livraison.<\/p><p>4.7 Service client<\/p><p>Pour toute information ou question, le service client est \u00e0 votre disposition aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p><p>FISHERMOON\u00a0via notre formulaire de contact disponible sur <a href=\"http:\/\/www.fishermoon.fr\">www.fishermoon.fr<\/a> ou par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:contact@fishermoon.fr\">contact@fishermoon.fr<\/a>.<\/p><p>4.8 Donn\u00e9es Personnelles<\/p><p><em>4.8.1 Informatiques et libert\u00e9s<\/em><\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, le client dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de FISHERMOON.<\/p><p>Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier postal aux coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l\u2019article 4.1, \u00e0 l\u2019attention du service client.<\/p><p>Les donn\u00e9es personnelles concernant le client, recueillies par l&rsquo;interm\u00e9diaire des diff\u00e9rents formulaires en ligne sur FISHERMOON, et toutes informations futures, sont les suivantes :<\/p><p>Lors de l\u2019achat d\u2019un produit\u00a0:<\/p><p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nom et pr\u00e9nom ;<\/p><p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 adresse de courrier \u00e9lectronique ;<\/p><p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 adresse postale;<\/p><p>&#8211; \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0;<\/p><p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 informations relatives au moyen de paiement.<\/p><p>Elles sont utilis\u00e9es par\u00a0FISHERMOON uniquement dans le cadre des services de facturation et livraison.<\/p><p>Elles ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication \u00e0 des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion de FISHERMOON et des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialit\u00e9 des informations et de ne les utiliser que pour l\u2019op\u00e9ration pour laquelle ils doivent intervenir.<\/p><p><em>4.8.2 Cookies<\/em><\/p><p>Afin de permettre l&rsquo;utilisation du site, et de permettre \u00e0\u00a0FISHERMOON de proposer des services personnalis\u00e9s et d&rsquo;am\u00e9liorer la performance des contenus du Site, nous vous informons qu&rsquo;un ou plusieurs cookies seront plac\u00e9s sur le disque dur de l\u2019ordinateur du client.<\/p><p>Le client peut s\u2019opposer \u00e0 leur mise en place en suivant la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e sur son navigateur Internet.<\/p><p>N\u00e9anmoins, l&rsquo;utilisation de FISHERMOON pourrait dans ce cas se r\u00e9v\u00e9ler alt\u00e9r\u00e9e, voire impossible.<\/p><p>4.9 Divers<\/p><p><em>4.9.1<\/em><\/p><p>Les CGV expriment l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des obligations du client ainsi que de celles de FISHERMOON.<\/p><p>FISHERMOON\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les termes des pr\u00e9sentes, les conditions applicables \u00e9tant celles en vigueur sur le site que le client devra accepter au moment de la passation de sa commande. Il est donc conseill\u00e9 de les lire attentivement.<\/p><p><em>4.9.2<\/em><\/p><p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des dispositions des CGV serait consid\u00e9r\u00e9e nulle en vertu d\u2019une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire, pr\u00e9sente ou future, ou d\u2019une d\u00e9cision de justice rev\u00eatue de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e et \u00e9manant d\u2019une juridiction ou d\u2019un organisme comp\u00e9tent, cette disposition du contrat serait alors r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, toutes les autres dispositions des CGV conservant force obligatoire entre les parties.<\/p><p><em>4.9.3<\/em><\/p><p>Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans le cadre des CGV ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une revendication \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 04 mars 2021. Les services FISHERMOON, accessibles \u00e0 l\u2019adresse\u00a0www.fishermoon.fr, sont \u00e9dit\u00e9s par la personne physique de Gwendoline Le P\u00e9choux, \u00e0 titre d\u2019auteur auto\u00e9dit\u00e9. 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