Conditions Générales
Dernière mise à jour le 04 mars 2021.
Les services FISHERMOON, accessibles à l’adresse www.fishermoon.fr, sont édités par la personne physique de Gwendoline Le Péchoux, à titre d’auteur autoédité.
FISHERMOON est :
Une plateforme de diffusion, de vente et de promotion d’œuvres littéraires autoéditées;
En utilisant FISHERMOON et les services associés, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales.
FISHERMOON peut modifier à tout moment les présentes Conditions.
Toute modification sera signalée de manière visible sur cette page.
Article 1. Définitions
FISHERMOON désigne la plateforme de vente à distance disponible sur le site www.fishermoon.fr.
MANUSCRIT désigne l’œuvre de l’esprit en format papier, telle qu’écrite et transmise par l’auteur.
AUTEUR désigne le titulaire ou le représentant du titulaire de droits d’auteur et/ou de droits voisins sur le MANUSCRIT.
CONTENU ILLICITE : FISHERMOON intervient exclusivement comme vitrine promotionnelle et plateforme de diffusion d’œuvres autoéditées. Si un tiers considère que l’un des livres disponibles sur le site porte atteinte à ses droits, FISHERMOON se démet de toute responsabilité. Le grief devra sans délai être adressé à l’auteur par l’intermédiaire de la plateforme à contact@fishermoon.fr en précisant son identité, ses coordonnées, l’identification du contenu illicite et des droits auxquels il a été porté atteinte, tout contenu de quelque nature qu’il soit (texte, voix, image, graphisme, emblème, drapeau, photographie, son…) de nature à porter atteinte à un quelconque droit reconnu à un tiers (qu’il s’agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communauté…) et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme contenu illicite tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la personne humaine et à sa dignité, aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, aux droits de propriété industrielle, ainsi que tout contenu susceptible de constituer une diffamation, un délit d’incitation à la haine raciale, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et plus généralement toute forme de discrimination et de délits contre les personnes, les biens, et la Nation, prévus et réprimés par les dispositions des Livres II, III et IV du Code Pénal, ainsi que des articles L. 335-1 et suivants, L. 521-9 et suivants, L. 615-12 et suivants, L. 716-9 et suivants, du Code Pénal International.
CG désigne les présentes conditions générales.
CGV désigne les conditions générales de vente.
UTILISATEUR désigne toute personne utilisant les SERVICES de FISHERMOON.
FORMULAIRE DE COMMANDE désigne les informations de l’UTILISATEUR nécessaires à la livraison des MANUSCRITS à leur domicile. Ces informations sont donc le nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone. Ces données ne sauront en aucun cas utilisées pour des démarches commerciales et ne seront pas divulgués à d’autres prestataires. Vous pouvez retrouver vos droits sur les données personnelles sur la page PROTECTION DES DONNEES.
PROTECTION DES DONNES désigne la politique de traitement des données personnelles recueillies et que l’utilisateur fournies.
SERVICES désigne l’ensemble des services accessibles aux UTILISATEURS de FISHERMOON.
PRIX désigne la valeur monétaire du MANUSCRIT, ainsi que les éventuels frais de port.
Article 2. Utilisation des services
FISHERMOON donne accès à plusieurs services :
– possibilité de lire une fiche de présentation d’une œuvre ;
– possibilité d’acheter une œuvre sur la boutique en ligne de FISHERMOON ;
2.1 Informations techniques
FISHERMOON ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreur, ni que l’accès aux SERVICES sera garanti, notamment dans les cas suivants :
– mauvaise utilisation du site du fait d’un équipement inadapté ;
– dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;
– encombrement du réseau Internet.
FISHERMOON pourra momentanément suspendre l’exploitation des SERVICES, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance.
2.2 Obligations de l’UTILISATEUR
2.2.1 Acceptation des conditions générales
FISHERMOON est un service de promotion et de diffusion de MANUSCRITS, qui vous propose différents SERVICES.
Pour utiliser les SERVICES de FISHERMOON, vous devez accepter les conditions générales. Vous ne pouvez pas utiliser les SERVICES de FISHERMOON si vous n’acceptez pas ces conditions.
Vous acceptez les conditions d’utilisation et de vente :
Soit en cochant la case < Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de FISHERMOON et je les accepte. > Vous reconnaissez être informé du contenu de ces CG et vous vous engagez à les respecter ; soit en utilisant les SERVICES de FISHERMOON.
2.3 Liens et contenus
Les contenus mis à votre disposition peuvent inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web que le site FISHERMOON ou vers d’autres sources Internet.
FISHERMOON ne peut pas contrôler l’ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée quant à la nature et/ou l’utilisation des contenus de ces sites.
Si vous désirez utiliser les contenus de ces sites, vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.
Article 3. Propriété intellectuelle
FISHERMOON est le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à certains logos, graphismes, photographies contenus dans le site.
Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de FISHERMOON et/ou de ses partenaires.
Article 4. Conditions Générales de Vente
4.1. Objet
Les présentes conditions (ci-après, les « CGV ») ont pour objet la définition des conditions de vente et de livraison des services proposés à la vente sur FISHERMOON, par Gwendoline Le Péchoux en tant qu’auteur autoédité, joignable uniquement par voie postale au 58 avenue Corot – Bâtiment C, 13013 Marseille.
La passation d’une commande de MANUSCRIT par le client sur le site, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services de vente proposés par FISHERMOON.
Les prestations de services de vente présentés sur FISHERMOON sont proposées pour tous les territoires.
4.2. Services payants et disponibilités
Les offres de services de vente et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
4.3. Commandes
4.3.1 Processus de commande
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif dans la page « Mon panier » avant que vous validiez définitivement votre commande.
Vous êtes invité(e) à vérifier le détail de votre commande, et à corriger le cas échéant les erreurs que celui-ci pourrait contenir avant validation.
Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous services payants offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et suppose la validation préalable des CGV.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec FISHERMOON pour les services sélectionnés.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Après avoir validé votre commande sur FISHERMOON, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception de FISHERMOON reprenant les éléments de facturation, sous réserve de la validité de l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la création du FORMULAIRE DE COMMANDE.
4.3.2 Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FISHERMOON, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre FISHERMOON et l’UTILISATEUR ayant passé commande.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4.4. Conditions financières
4.4.1 Tarifs
Les prestations proposées par FISHERMOON sont fournies aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, tel que figurant sur le site, en euros, toutes taxes comprises.
FISHERMOON se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes passées avant la modification de ces tarifs seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
4.4.2 Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.
Les prix sont payables exclusivement en euros.
Le paiement du prix s’effectue en ligne, via la plateforme bancaire Stripe pour les paiements en carte bleue, via la plateforme Paypal pour les paiements Paypal, ou directement sur FISHERMOON pour les paiements par virement bancaire ou par chèque. Pour les paiements par virement bancaire, le client s’engage à effectuer un virement sur le compte bancaire qui lui aura été communiqué par mail. Pour les paiements par chèque, le client s’engage à envoyer son chèque à l’adresse qui lui aura été communiqué par mail. Pour les paiements en espèces, le client choisira le paiement par chèque dans les options de paiement et devra préciser son souhait de régler en espèces dans les commentaires de la commande ou en nous contactant directement via la page de contact.
FISHERMOON ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En outre, FISHERMOON se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou d’annuler toute commande faite par le client.
4.4.3 Facture
Une facture sera envoyée par mail à l’adresse courriel indiquée dans le formulaire de commande.
4.5. Rétraction
Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, cachet de la poste faisant foi. Dans ce cas, l’UTILISATEUR a le droit d’appliquer son droit de rétractation pour quelques motifs que ce soit. Le MANUSCRIT devra donc être restitué en parfait état (couverture non pliée, non abîmée, etc.). Les frais de retour seront à la charge du client. Si vous appliquez votre droit de rétractation, l’adresse de retour sera communiquée ultérieurement.
Le remboursement des sommes déjà réglées par le client, sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception du MANUSCRIT, par FISHERMOON, à condition que celui-ci soit en parfait état.
4.6 Délai de livraison
Les MANUSCRITS sont envoyés dans la mesure du possible dans une enveloppe les protégeant avec une tarification Ecopli ayant un délai de livraison, à titre indicatif, de 4 jours ouvrés. En cas de non réception de la commande 15 jours après son expédition, vous pourrez nous contacter afin de trouver une solution à ce défaut de livraison.
4.7 Service client
Pour toute information ou question, le service client est à votre disposition aux coordonnées suivantes :
FISHERMOON via notre formulaire de contact disponible sur www.fishermoon.fr ou par courriel à contact@fishermoon.fr.
4.8 Données Personnelles
4.8.1 Informatiques et libertés
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qui ont été collectées par l’intermédiaire de FISHERMOON.
Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier postal aux coordonnées figurant à l’article 4.1, à l’attention du service client.
Les données personnelles concernant le client, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne sur FISHERMOON, et toutes informations futures, sont les suivantes :
Lors de l’achat d’un produit :
– Nom et prénom ;
– adresse de courrier électronique ;
– adresse postale;
– numéro de téléphone ;
– informations relatives au moyen de paiement.
Elles sont utilisées par FISHERMOON uniquement dans le cadre des services de facturation et livraison.
Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion de FISHERMOON et des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération pour laquelle ils doivent intervenir.
4.8.2 Cookies
Afin de permettre l’utilisation du site, et de permettre à FISHERMOON de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du Site, nous vous informons qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur de l’ordinateur du client.
Le client peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.
Néanmoins, l’utilisation de FISHERMOON pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
4.9 Divers
4.9.1
Les CGV expriment l’intégralité des obligations du client ainsi que de celles de FISHERMOON.
FISHERMOON se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site que le client devra accepter au moment de la passation de sa commande. Il est donc conseillé de les lire attentivement.
4.9.2
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGV serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des CGV conservant force obligatoire entre les parties.
4.9.3
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.